Cabinet Saint-Louis. Maître Jean-Pascal Thibault, avocat

Textes européens

Maître Jean-Pascal Thibault — 2022-10-04T05:23:46Z

Relations collectives de travail

Maître Jean-Pascal Thibault — 2022-10-04T05:21:34Z

Les relations collectives en droit du travail concernent la relation qu'entretiennent les employeurs avec leurs employés et les représentants des salariés au sein des instances représentatives du personnel (IRP).

(Conventions collectives, accords d'entreprise, Institutions représentatives, DP, CE, DS, Hygiène sécurité, Formation continue…)

Relations individuelles de travail

Maître Jean-Pascal Thibault — 2022-10-04T05:21:15Z

Le Droit social se construit avant tout autour de la relation entre l'individu « le salarié » et l'entreprise « l'employeur ». Cette relation perdure tout au long de leur collaboration ;
– Le recrutement ;
– L'intégration dans l'entreprise ;
– La vie du contrat (ou son exécution) ;
– Les droits du salarié liés sa prise en charge en cas de maladie, d'accident de travail ;
– La rupture éventuelle.

Baux commerciaux

Maître Jean-Pascal Thibault — 2022-10-04T05:20:27Z

Pour conclure un bail commercial en bonne et due forme, il est nécessaire de se conformer au statut des baux commerciaux, qui protège bailleur et preneur – tant en matière de stabilité locative que de renouvellement du bail. Mais le bail commercial doit répondre à différentes règles de forme et de fond, sous peine de nullité.

Qu'est-ce que le statut des baux commerciaux ?
Un bail commercial, c'est un contrat de location conclu entre le propriétaire d'un local (un espace clos, couvert et fixe) et un locataire qui l'exploite à des fins commerciales, artisanales ou industrielles. Le statut des baux commerciaux est régi par les articles L. 145-1 et suivants du Code du commerce.

Contrats d'entreprise

Maître Jean-Pascal Thibault — 2022-10-04T05:20:10Z

Le contrat d'entreprise est une variété de louage d'ouvrage. Il s'agit de la convention par laquelle une personne s'oblige contre rémunération à exécuter un travail de façon indépendante et sans représenter son cocontractant. Celui qui commande le travail est le client ou le maître de l'ouvrage ; celui qui se charge d'effectuer le travail est un prestataire fréquemment dénommé « ouvrier » par le Code civil même si on lui préfère celui d'entrepreneur, ou même de façonnier ou d'artisan.

- Tribunaux et contentieux

Contrats de vente

Maître Jean-Pascal Thibault — 2022-10-04T05:19:49Z

L'alinéa 1er de l'article 1582 du code civil définit le contrat de vente comme « une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer." En d'autres termes, l'acheteur s'oblige à payer le prix du bien, réciproquement, le vendeur s'oblige à délivrer le bien. Il s'agit d'un transfert de propriété payant.

Dans tout contrat de vente, le vendeur est soumis à l'obligation d'information : l'acheteur doit pouvoir connaître tous les termes du contrat avant que la vente soit effectuée. Il est également dans l'obligation de le garantir contre les vices cachés et de délivrer un bien conforme à ce qui a été conclu. Il est enfin tenu de la sécurité de l'objet vendu, et est responsable en cas de dommage. Il ne peut pas se dégager de sa responsabilité du fait de la défectuosité du produit avec une clause limitative de responsabilité.

Droit des contrats

Maître Jean-Pascal Thibault — 2022-10-04T05:19:29Z

Le droit des contrats est une branche du droit civil régissant particulièrement les conditions de création et de conclusion ainsi que l'application et les conséquences juridiques du contrat.

- Tribunaux et contentieux

Droit de la sécurité sociale

Maître Jean-Pascal Thibault — 2022-10-04T05:18:58Z

Le droit à la sécurité sociale est reconnu dans de nombreux instruments des droits de l'homme, notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et il est essentiel pour permettre aux personnes de vivre dignement.

Droit du travail

Maître Jean-Pascal Thibault — 2022-10-04T05:17:14Z

Le droit du travail règle les litiges entre salariés et employeurs. Licenciement, harcèlement, salaires impayés, discrimination, etc... Les litiges se règles devant le Conseil de Prud'hommes

- Tribunaux et contentieux

Droit social

Maître Jean-Pascal Thibault — 2022-10-04T05:16:21Z

Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.).

– Droit social international
– Droit social européen